Cheminee cuisine toulouse
Publié le 17 Octobre 2017 à 10h09 - 601 v.

Quels sont les biens concernés par la loi Malraux ?

Vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier sous la loi Malraux ? Sachez que certaines conditions doivent être prises en compte afin de bénéficier de la défiscalisation, notamment le type de biens pour lesquels le dispositif fiscal Malraux est éligible.

biens en loi malraux

Les biens appartenant à un patrimoine historique ou situés dans des ZPPAUP

La loi Malraux concerne l’immobilier ancien destiné à être restauré et rénové. Toutefois, les biens à rénover ne sont pas tous éligibles au dispositif. Ce sont notamment les immeubles situés dans les zones dites ZPPAUP ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. C’est un arrêté de la préfecture de la région qui délimite ladite zone. Celle-ci englobe alors un secteur où sont situés des monuments historiques ou un secteur à mettre en valeur du point de vue architectural et aménagement paysager. Tous travaux doivent donc nécessiter l’agrément des autorités locales.

La défiscalisation sous Malraux

C’est à partir du montant des dépenses de rénovation que sera calculée la réduction d’impôt. Il en est de même pour la localisation du bien. Pour un immeuble implanté dans un site patrimonial avec PVAP, la défiscalisation est de 22%. Celle-ci est en revanche de 30% pour un bien situé dans un site avec PSVM, c’est-à-dire dans un secteur sauvegardé.

Selon le site spécialisé defiscalisezmoi.com, il est possible d’investir sous la loi Malraux par le biais de deux options : soit en acquérant le bien en direct, soit en souscrivant à des parts de SCPI dont le patrimoine est constitué d’immobiliers anciens à rénover implantés dans les secteurs sus cités. Les avantages de la souscription à des SCPI : une gestion déléguée, un ticket d’entrée accessible à tout particulier, des risques locatifs mutualisés et la possibilité de percevoir des compléments de revenus. En souscrivant à une SCPI, l’investisseur a également l’avantage de se constituer un patrimoine immobilier diversifié.

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