Cheminee cuisine toulouse
Publié le 25 Novembre 2017 à 18h36 - 431 v.

Comment fonctionne l'amortissement de l'usufruit temporaire ?

On parle d’usufruit lorsqu’un bien est démembré, c’est-à-dire lorsque les droits absolus du propriétaire sur ce bien sont scindés en deux. Il n’existe plus de propriétaire, mais plutôt de nu-propriétaire et d’usufruitier.

L’usufruit temporaire consiste à céder l’usufruit à une tierce personne pendant une durée limitée. L’usufruit est le droit de jouir d’un bien et d’en récolter les revenus dans le cas d’un bien immobilier. Celui-ci peut donc habiter le bien, le faire louer et en encaisser les loyers. Lorsque la période de la donation temporaire de l’usufruit est expirée, le donateur de l’usufruit récupère la pleine propriété du bien : il redevient propriétaire de celui-ci.

Ce montage a généralement lieu entre un parent donateur qui cède temporairement à son enfant l’usufruit de son bien immobilier. Ceci afin de permettre à ce dernier de l’occuper jusqu’à la fin de ses études par exemple, ou de le faire louer afin de profiter des revenus complémentaires qui seront destinés à financer ses études ou un éventuel projet. Afin de mettre en place ce montage, il est indispensable d’avoir recours à un notaire qui rédigera alors un document officiel validant ledit démembrement.

L’usufruit temporaire donne également lieu à un avantage attractif : l’exonération au paiement de l’impôt sur la fortune, l’ISF. Le bien ne fait plus partie du patrimoine du donateur puisque l’usufruit a été cédé, d’une part. L’enfant d’autre part bénéficie d’un certain abattement calculé par rapport à la valeur du bien ; dans certains cas, il est lui aussi exonéré de paiement de l’ISF.

Il n’existe pas de possibilité d’amortir l’usufruit temporaire. Ce sont plutôt les titres de participations d’une SCI qui peuvent être amortis. Dans ce cas, c’est le résultat fiscal qui est déductible de la dotation aux amortissements réalisée. L’usufruit en l’occurrence revêt un caractère d’actif incorporel.

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